Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 6
En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours se déroule en deux phases successives : une phase académique et une phase nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-6