Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre II : La phase nationale du concours›Sect. Section 2 : Le collège de correcteurs
Art. 25
En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants-chercheurs et les personnalités de la Résistance et de la déportation siégeant au sein du comité stratégique qui en expriment la demande peuvent être associés aux travaux du collège de correcteurs.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-25