Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre II : La phase nationale du concours›Sect. Section 2 : Le collège de correcteurs
Art. 26
En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège de correcteurs se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale ou de son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-26