Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30
En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 15 novembre 2005 et du 21 décembre 2009 relatifs au concours national de la Résistance et de la déportation sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2009 , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-30