Chapitre Chapitre V : Dispositions communes et finales
Art. 15
En vigueur depuis le 26 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administrateur du système d'information veille à la sécurité et au fonctionnement du système d'information. L'administration décide des dispositifs de surveillance à mettre en place pour respecter ces objectifs. Les maîtres et documentalistes sont informés des dispositifs de surveillance et de leurs finalités. Les organisations syndicales se conforment à la politique de sécurité du système d'information, notamment au respect des règles liées à la protection de l'intégrité du réseau informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000032787614#art-15