ARRETE·23 juin 2016
Arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat
En vigueur depuis le 23 juin 2016 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'applicationChapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Messagerie électroniqueChapitre II : Messagerie électronique
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Pages d'information syndicaleChapitre III : Pages d'information syndicale
Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Les interlocuteurs référentsChapitre IV : Les interlocuteurs référents
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre V : Dispositions communes et finalesChapitre V : Dispositions communes et finales
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17