Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE
Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 2026
La formation mentionnée à l'article 1er, qui est mise en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur chargés de la formation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire en lien avec les rectorats, met en application les référentiels de formation publiés.
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Prolegi/JORFTEXT000054321699#art-3