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Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le — 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo Titre III : SITUATIONS PARTICULIÈRES DE PARCOURS DE FORMATION INITIALE ORGANISÉS SUR UNE SEULE ANNÉE NE DONNANT PAS LIEU À LA DÉLIVRANCE D'UN MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »Titre III : SITUATIONS PARTICULIÈRES DE PARCOURS DE FORMATION INITIALE ORGANISÉS SUR UNE SEULE ANNÉE NE DONNANT PAS LIEU À LA DÉLIVRANCE D'UN MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »

Art. 12

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALETitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU PARCOURS DIPLÔMANT DE LA FORMATION INITIALE CONDUISANT À L'OBTENTION DU MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU PARCOURS DIPLÔMANT DE LA FORMATION INITIALE CONDUISANT À L'OBTENTION DU MASTER « ENSEIGNEMENT ET ÉDUCATION »

Art. 6

capo Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la première année de formation initiale du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la première année de formation initiale du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Organisation et déroulement de la seconde année du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »Chapitre II : Organisation et déroulement de la seconde année du parcours diplômant de formation initiale conduisant à l'obtention du master « enseignement et éducation »

Art. 11

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054332381

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