Titre Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 13

En vigueur depuis le 28 juin 2026

Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat sont abrogées excepté pour les lauréats des concours des sessions antérieures à 2026. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 , , , ,

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legi/JORFTEXT000054321699#art-13