Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE LA FORMATION INITIALE
Art. 5
En vigueur depuis le 28 juin 2026
Conformément aux articles R. 976-1 à D. 977-2 du code de l'éducation, les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie exercent les pouvoirs conférés par le présent arrêté aux recteurs d'académie.
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Prolegi/JORFTEXT000054321699#art-5