Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du a du 1° de l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé, les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034898831#art-1