Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049594364

En vigueur depuis le 26 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE LISTE DES CULTURES FAVORABLES AU HAMSTER COMMUN AUTORISÉES DANS LE CADRE DU PRÉSENT DISPOSITIF D'AIDE - avoine d'hiver ; - blé dur d'hiver ; - blé tendre d'hiver ; - épeautre ; - orge d'hiver ; - seigle d'hiver ; - triticale d'hiver ; - autre céréale d'hiver du genre Avena ; - autre céréale d'hiver du genre Hordeum ; - autre céréale d'hiver du genre Secale ; - autre céréale d'hiver du genre Triticum.

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