Art. 3
En vigueur depuis le 26 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des céréales à paille pures ou à mélange prises en compte pour le calcul de l'aide prévue par le décret du 23 mai 2024 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049594354#art-3