Art. 8
En vigueur depuis le 1 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission peut entendre toute personne qui, en raison de sa qualification, de ses fonctions ou de ses activités, pourra l'aider dans ses choix. La commission peut, à l'occasion de l'examen des propositions d'ouverture des emplois au détachement et au concours de professeur de 1re classe émettre tous avis et formuler tous voeux qu'elle juge utiles.
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Prolegi/LEGITEXT000005615558#art-8