Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat général.
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Prolegi/LEGITEXT000005618454#art-2