ARRETE·23 mars 1995
Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
En vigueur depuis le 23 mars 1995 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 4Art. 5Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE II : Dispositions communes.TITRE II : Dispositions communes.
Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE III : Dispositions finales.TITRE III : Dispositions finales.
Art. 16Art. 17