Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 12
En vigueur depuis le 2 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.
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Prolegi/LEGITEXT000005618454#art-12