Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale
Art. 120.18
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223 Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires. INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de sécurité pour navire à passagers Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" Tout navire à passagers
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-120-18-1