Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Titre Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale›Chapitre Chapitre 160-4 : Documents et titres de gestion de la sécurité›Sect. Section 1 : Généralités

Art. 175-03

En vigueur depuis le 15 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Obligation d'enregistrement des balises 406 MHz L'armateur, le propriétaire ou l'exploitant du navire doit s'assurer que chaque balise 406 MHz embarquée est enregistrée auprès de l'organisme compétent selon les modalités définies aux sections ci-après selon le type de balise et que les renseignements transmis sont corrects. La preuve de cet enregistrement doit se trouver à bord en permanence. Pour l'enregistrement des RLS et des PLB maritimes codées avec un MMSI, les renseignements à fournir sont les suivants : 1. Nom du navire ; 2. Identité du service mobile maritime (MMSI) ; 3. Indicatif d'appel radioélectrique (le cas échéant) ; 4. Numéro d'identification du navire (numéro OMI ou numéro national d'immatriculation) ; 5. Brève description du navire (type, longueur et jauge brute) ; 6. Nom, adresse, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ; 7. Autre numéro de téléphone pouvant être utilisé en cas d'urgence 24 heures sur 24 (autre personne pouvant être contactée à terre) ; 8. Description des installations radioélectriques à bord ; 9. Numéros d'identification de tous les systèmes radioélectriques disponibles. Pour l'enregistrement des PLB maritimes codées avec un numéro de série, les renseignements à fournir sont les suivants : 1. Nom du navire ; 2. Immatriculation ou indicatif radio du navire ; 3. Code id 15hex de la PLB ; 4. Brève description du navire (type et jauge brute ou longueur) ; 5. Nom, adresse, numéro de téléphone et (le cas échéant) numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ; 6. Autre numéro de téléphone pouvant être utilisé en cas d'urgence 24 heures sur 24 (autre personne pouvant être contactée à terre).

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legi/LEGITEXT000021086401#art-175-03