Partie Partie 1 : Généralités
Art. 213-2.02
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application 1. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires certifiés aptes à transporter des substances liquides nocives en vrac. 2. Lorsqu'une cargaison soumise aux dispositions de l'Annexe I de la présente Convention est transportée dans une citerne à cargaison de navire-citerne NLS, les dispositions pertinentes de l'Annexe I de la présente Convention s'appliquent également.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-2-02