Partie Partie 1 : Généralités
Art. Préambule
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent chapitre, les expressions " convention MARPOL 73/78 " et " la présente Convention " désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-preambule-1