Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 214-4 : Dispositions applicables aux navires
Art. 214-4.06
En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Navires dont les appareils de levage sont classés Les appareils de levage classés par une société de classification habilitée sont considérés comme répondant aux prescriptions pertinentes de la présente division.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-214-4-06