Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
Art. 217-3.05
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Médicaments relevant d'une prescription médicale. A bord des navires sans médecin, sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-217-3-05