Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
Art. 217-3.03
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition et répartition des dotations médicales. 1. La dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux. 2. La répartition des différentes dotations médicales est fixée en annexe 217-3.A.1, leur composition en annexe 217-3.A.2.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-217-3-03