Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre I : Généralités.
Art. 219-09
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Numéro d'identification des installations radioélectriques 1. Tout navire doit être doté d'un numéro d'identification maritime (MMSI) composé de 9 chiffres, prévu par le Règlement des radiocommunications. Ce numéro doit être programmé dans les appareils VHF, MF, MF/HF et dans les radiobalises de localisation des sinistres. Ce numéro doit également être indiqué clairement sur les appareils VHF, MF, MF/HF et sur les corps des radiobalises de localisation des sinistres et figuré sur le permis de navigation du navire. 2. Les stations terriennes de navire INMARSAT doivent être identifiées par un numéro attribué par le fournisseur de service par satellite et être indiqué clairement sur les tableaux de commande. 3. Les numéros MMSI et INMARSAT doivent figurer sur le journal de bord et aux postes où les installations sont exploitées.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-219-09