Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Chapitre Chapitre 221-VIII : Navires nucléaires.
Art. 221-VIII/03
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Exemptions Un navire nucléaire ne peut, en aucun cas, être exempté des prescriptions de l'un quelconque des articles de la présente division.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-viii-03