Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires
Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Modèle de registre des eaux de ballast Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036277760
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-annexe-1