Partie Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires›Chapitre Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
Art. Préambule
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent chapitre, l'expression " Convention " désigne la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-preambule-2