Partie Partie 1 : Généralités
Art. 213-3.03
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Emballage Les colis doivent être de nature à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, compte tenu de leur contenu spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-3-03