Partie Partie 1 : Généralités
Art. 213-3.06
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Arrimage Les substances nuisibles doivent être convenablement arrimées et assujetties de manière à réduire au minimum les risques pour le milieu marin, sans porter atteinte à la sécurité du navire et des personnes à bord.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-213-3-06