Art. 5
En vigueur depuis le 31 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité comprend un président et vingt-six membres : Dix-huit praticiens choisis en raison de leur compétence ; Huit personnalités qualifiées dont un représentant du personnel infirmier assurant la coordination des prélèvements et un représentant des associations de patients transplantés. Assistent en outre aux séances du comité, avec voix consultative : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080286#art-5