Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans les Cotorep (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé : SYRCE (SYstème de Recherche des Cotorep Electronique), dont les principaux objectifs sont : - conservation sur disques optiques numériques, sous forme d'images, des informations relatives à l'instruction et au suivi des dossiers administratifs des personnes handicapées ; - facilitation de la conservation et de l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs ; - informatisation de l'ensemble des demandes et amélioration de l'accueil fait aux usagers en abrégeant les délais d'attente ; - résorption du volume des archives papier et, par conséquent, réduction des charges financières induites par la location des locaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622012#art-1