Chapitre Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 16
En vigueur depuis le 26 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006080051#art-16