ARRETE·23 septembre 1992

Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés

En vigueur depuis le 23 septembre 1992 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Assainissement des établissements infectés.Chapitre IV : Assainissement des établissements infectés.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions finales.Chapitre V : Dispositions finales.

Art. 16 Art. 17

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