Chapitre Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
Art. 9
En vigueur depuis le 26 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les équidés infectés sont abattus dans le délai fixé par le directeur des services vétérinaires. Ce délai ne peut excéder quinze jours suivant la notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006080051#art-9