Chapitre Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
Art. 7
En vigueur depuis le 26 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Une enquête épidémiologique destinée à détecter l'origine ou à prévenir la propagation de la maladie est mise en oeuvre dans les effectifs équins reliés épidémiologiquement aux animaux et/ou à l'établissement déclaré infecté.
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Prolegi/LEGITEXT000006080051#art-7