Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024587334#art-6