Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne
Art. 11
En vigueur depuis le 13 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles fixées en matière d'organisation des jurys par les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé sont applicables au concours relevant du présent chapitre, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Le jury est présidé par le vice-recteur de la Polynésie française ou son représentant qu'il désigne ; 2° Les membres du jury sont nommés par le vice-recteur de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000044188691#art-11