Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , Sct. Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours, , , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions applicables au premier concours interne, , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, ,
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Prolegi/LEGITEXT000044188691#art-13