Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables au concours externe, au second concours interne et au troisième concours
Art. 9
En vigueur depuis le 13 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 13 et 14 de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé sont applicables aux concours relevant du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000044188691#art-9