Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture

Art. 9

En vigueur depuis le 30 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 novembre 1995 , , , , , , , , , L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.

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legi/LEGITEXT000044114979#art-9

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