Sect. Tableau annexe 4
Art. Annexe
En vigueur depuis le 9 sept. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 500 lits dans le grade des cadres hospitaliers de classe supérieure SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 500) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 500), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 465) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 470), Ancienneté conservée majorée de 1 an. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 425) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 470), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 385) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 445), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 345) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 415), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 305) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 390), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart puis augmentée de 2 ans 6 mois. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 265) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 390), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée du quart.
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Prolegi/LEGITEXT000006072938#art-annexe-6