Sect. Tableau annexe 6

Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 sept. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers. SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Après 4 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel, Maintien de l'ancienneté dans la limite de 3 ans. SITUATION ACTUELLE : 11 éch, Avant 4 ans SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 11 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 10 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 9 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 8 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 7 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 6 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 5 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 4 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 3 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 2 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch, Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 1 éch SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch, Ancienneté conservée.

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legi/LEGITEXT000006072938#art-annexe-8