Sect. Tableau annexe 5

Art. Annexe

En vigueur depuis le 9 sept. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 200 à 500 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 455) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Classe exceptionnelle (IB 455), Ancienneté conservée. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 415) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 400) (1), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 1 an 8 mois. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 375) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 370) (2), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 1 an. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 335) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 350), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 295) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 310), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 8 mois. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 255) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 280), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié puis augmentée de 4 mois. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210) SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 265), Ancienneté acquise dans l'échelon majorée de la moitié. (1) les agents actuellement classés au 6e échelon (IB 415) du grade de secrétaire de direction reclassés au 10e échelon (IB 400) du grade d'adjoint des cadres hospitaliers conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice brut 415 jusqu'à ce qu'ils soient promus au 11e échelon (IB 430). (2) les agents actuellement classés au 5e échelon (IB 375) du grade de secrétaire de direction reclassés au 9e échelon du grade d'adjoint des cadres hospitaliers conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice brut 375 jusqu'à ce qu'ils soient promus au 10e échelon (IB 400).

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legi/LEGITEXT000006072938#art-annexe-7