Titre TITRE II : MODALITÉS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE.
Art. 5
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission est composée comme suit : Membres de droit : -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président ; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ou son représentant ; -le médecin inspecteur de la direction de la défense et de la sécurité civiles. Autres membres : -un élu local, membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours proposé par le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ; -un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), proposé par le président du CNFPT ; -un représentant du personnel appartenant à la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, tiré au sort au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente ; -un infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ; -un infirmier cadre de santé d'un cadre d'emplois ou corps autre que celui d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000006056955#art-5