Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000033068781#art-1