ARRETE·24 août 2016

Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 24 août 2016 5 articles 5 versions historisées
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