Art. 3
En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour les astreintes de direction : - une semaine complète d'astreinte : 120 euros ; - un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ; 2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique : - une semaine complète d'astreinte : 150 euros ; - un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros. II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros. III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.
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Prolegi/LEGITEXT000033068781#art-3