Art. 2
En vigueur depuis le 27 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé sont les suivantes : - veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ; - veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ; - veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ; - veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.
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Prolegi/LEGITEXT000033068781#art-2