Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
Il est créé un certificat de spécialisation option « transformation et commercialisation des produits issus de la ferme ».
Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054811582#art-1